Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Photographe et le Client. Toute commande de prestation implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document (prospectus, catalogues, etc.), sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Photographe.

ARTICLE 1 : OBJET ET RÉSERVATION
Le Photographe propose des prestations photographiques telles que détaillées sur le site photographe_site. La réservation s’effectue par écrit (email, réservation en ligne ou téléphone). La commande ne devient ferme et définitive qu’à réception :

Du présent contrat dûment signé par le Client.
Du versement d’un acompte de 30 % du montant total. Cet acompte constitue une clause pénale : il n’est pas remboursable (hors délai légal de rétractation). À défaut de réception sous 7 jours, le Photographe se réserve le droit de libérer la date sans préavis et sans indemnité.

ARTICLE 2 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

2.1 Prix : Les prix sont exprimés en euros TTC.

2.2 Validité : Toute prestation doit être réalisée sous 6 mois. Passé ce délai, le Photographe peut appliquer une réévaluation tarifaire selon les tarifs en vigueur au jour de la réalisation.

2.3 Frais annexes : Les déplacements sont offerts dans un rayon de 50 km autour de Antony. Au-delà, ils sont facturés 0,70 €/km (aller-retour). Les frais de stationnement, de péage ou d’entrée sur site (musée, domaine privé) sont à la charge exclusive du Client sur justificatifs.

2.4 Solde : Le solde est exigible le jour de la prestation. Aucun fichier, même pour aperçu, ne sera livré avant le paiement intégral. Tout retard de paiement suspend les délais de livraison.

ARTICLE 3 : BONS CADEAUX

Les bons cadeaux ont une durée de validité de 6 mois à compter de leur émission. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles à un tiers sans accord écrit. À l’expiration du délai, le bon est définitivement perdu et ne peut donner lieu à aucun dédommagement financier.

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

4.1 Rétractation : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, si la prestation est programmée dans un délai inférieur à 14 jours à la demande du Client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation.

4.2 Annulation : Hors délai de rétractation, l’acompte est conservé par le Photographe. En cas d’annulation moins de 48h avant la séance, l’intégralité de la prestation est due.

4.3 Météo : Pour les séances en extérieur (hors mariage), le Photographe est seul juge de la faisabilité technique. En cas de météo défavorable (pluie, orage), un report est proposé. En cas de refus de report par le Client, l’acompte est conservé pour couvrir les frais de préparation.

ARTICLE 5 : RÉALISATION DE LA PRESTATION

5.1 Style Artistique : Le Client déclare connaître et accepter le style artistique du Photographe. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat. Le Photographe ne livre jamais de fichiers bruts (RAW) ; seuls les fichiers post-traités par ses soins au format JPEG sont remis.

5.2 Retouches : La prestation inclut un cycle unique de révisions mineures sous 7 jours. Les retouches lourdes (suppression d’objets complexes, modifications corporelles) feront l’objet d’un devis complémentaire.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT

6.1 Ponctualité : Tout retard est déduit du temps de séance. Au-delà de 30 min, la séance est annulée de plein droit sans remboursement de l’acompte.

6.2 Sécurité et Matériel : Le Client est responsable des dommages causés au matériel par lui-même, ses enfants ou ses accompagnateurs. Le Photographe se réserve le droit d’interrompre la séance en cas de comportement dangereux ou irrespectueux, sans remboursement.

6.3 Information des tiers : Le Client garantit qu’il a obtenu l’accord exprès des personnes présentes (invités, parents de mineurs) pour être photographiées. Le Client dégage le Photographe de toute responsabilité en cas de contestation par un tiers.

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MARIAGES

7.1 Déroulement : Le Photographe décline toute responsabilité en cas de non-capturation de moments précis dus à des circonstances extérieures (invités obstruant le champ, retards de planning, restrictions administratives ou religieuses).

7.2 Repas : Pour toute prestation > (supérieure à) 6h, un repas chaud identique aux invités doit être fourni. À défaut, le Photographe s’autorise une pause d’une heure hors du lieu de réception.

7.3 Exclusivité : Le Photographe est le prestataire exclusif. Le Client s’assure que les invités équipés d’appareils professionnels ne gênent pas la mission.

ARTICLE 8 : USAGE DES RÉSEAUX SOCIAUX

8.1 Publication par le Client : Toute publication doit comporter la mention "Photo : Quinte Essens Studio 92". L’intégrité de l’œuvre est protégée : toute modification (filtres, recadrage sauvage) constitue une violation du droit moral de l’auteur.

8.2 Publication par le Photographe : Le Client autorise le Photographe à utiliser les images pour sa propre promotion (site web, réseaux sociaux, concours). En cas de refus, le Client doit le notifier expressément par écrit lors de la signature. En cas de refus de diffusion des visages, le Photographe se réserve le droit de publier des détails (décoration, mains, dos, ambiance) non identifiables.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Photographe demeure titulaire du droit moral et de la propriété intellectuelle (Art. L111-1 du CPI). La licence concédée est pour un usage strictement privé et familial. Toute exploitation commerciale, revente à des prestataires (fleuristes, lieux de réception) ou transmission à la presse sans accord écrit est interdite.

ARTICLE 10 : LIVRAISON ET RÉCLAMATIONS

10.1 Délais : Livraison sous 12 semaines max pour les mariages (délai indicatif selon la saisonnalité).

10.2 Conservation : Les fichiers sont disponibles 1 mois sur galerie. Le Client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers dès réception. Après 3 mois, la suppression est définitive.

10.3 Réclamations : Toute réclamation technique (fichier corrompu, défaut de traitement) doit être faite par écrit sous 10 jours après livraison. Passé ce délai, le travail est considéré comme conforme et accepté.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ ET MÉDIATION

11.1 Incidents : En cas de perte accidentelle des fichiers (panne matérielle, vol), la responsabilité du Photographe est limitée au remboursement de la somme versée pour la prestation.

11.2 Force Majeure : En cas d’empêchement majeur, le Photographe propose un remplaçant de style équivalent ou rembourse les sommes versées, sans indemnité supplémentaire de quelque nature que ce soit.

11.3 Médiation : Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir gratuitement un médiateur.

ARTICLE 12 : RGPD ET LOI APPLICABLE

Les données sont collectées pour la stricte gestion du contrat. Le présent contrat est régi par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du Photographe.